Conseil d Agglomération du 28 mars 2024




DELIBERATIONS

07 - Divers


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-CC-051RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Délibération - (sans annexe)05/04/202405/04/2024
2024-CC-052RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (commande publique) - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024

08 - Enfance et Education


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-CC-019ECOLES PUBLIQUES INTERCOMMUNALES : adoption d'un plan pluriannuel d'investissement - Délibération - (sans annexe)05/04/202405/04/2024

10 - Equipements et services urbains


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-CC-037PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2024 : autorisation de programme - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
2024-CC-038EAU POTABLE : modification des statuts de la régie communautaire - intégration de Rohrwiller - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
2024-CC-039EAU POTABLE : modification du règlement du service public d'eau potable - intégration de Rohrwiller - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
2024-CC-040EAU POTABLE : approbation du principe de délégation de service public portant sur l'exploitation des installations de production et de transport d'eau potable de la CAH - Délibération - (sans annexe)05/04/202405/04/2024
2024-CC-041ASSAINISSEMENT : approbation du principe de financement du programme de récupération des eaux de pluie à destination des particuliers - Délibération - (sans annexe)05/04/202405/04/2024
2024-CC-042TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS : dispositif Intracting - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
2024-CC-043PISTE CYCLABLE A HAUT NIVEAU DE SERVICE HAGUENAU/BISCHWILLER : actualisation de l'autorisation de programme - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
2024-CC-044ABATTOIR PUBLIC INTERCOMMUNAL : actualisation des tarifs - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
2024-CC-045ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATERIEL DE VIDEPROTECTION DES ESPACES PUBLICS ET POSE DE RESEAUX DE FIBRE OPTIQUE : constitution d'un groupement de commande - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
2024-CC-046MUTUALISATION DE MOYENS INFORMATIQUES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU ET LA VILLE DE BRUMATH - Délibération - Annexe - Annexe05/04/202405/04/2024
2024-CC-047MUTUALISATION DES MOYENS INFORMATIQUES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU ET LA COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER - Délibération - Annexe - Annexe05/04/202405/04/2024

11 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-CC-023BUDGET PRIMITIF 2024 : budget principal - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
2024-CC-024BUDGET PRIMITIF 2024 : budget annexe du service des ordures ménagères - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
2024-CC-025BUDGET PRIMITIF 2024 : budget annexe du service de l'assainissement - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
2024-CC-026BUDGET PRIMITIF 2024 : budget annexe du service du transport - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
2024-CC-027BUDGET PRIMITIF 2024 : budget annexe des zones d'activité économique - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
2024-CC-028BUDGET PRIMITIF 2024 : budget annexe de la Voie de Liaison Sud - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
2024-CC-029BUDGET PRIMITIF 2024 : budget annexe des parcs de stationnement fermés - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
2024-CC-030BUDGET PRIMITIF 2024 : budget annexe du service de l'eau - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
2024-CC-031BUDGET PRIMITIF 2024 : budget annexe de l'abattoir - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
2024-CC-032BUDGET PRIMITIF 2024 : budget annexe GEMAPI - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
2024-CC-033FISCALITE DIRECTE LOCALE : fixation des taux d'imposition pour 2024 - Délibération - (sans annexe)05/04/202405/04/2024
2024-CC-034GESTION PLURIANNUELLE : autorisations de programmes 2024 - Délibération - (sans annexe)05/04/202405/04/2024
2024-CC-035FONDS VERT 2024 : demande de subventions - Délibération - (sans annexe)05/04/202405/04/2024
2024-CC-036PACTE FINANCIER DE CONFIANCE ET DE SOLIDARITE : fixation des attributions de compensation d'investissement 2024 et attribution de fonds de concours suite au rapport de la CLECT - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024

13 - Développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-CC-018CREATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ENERGIES RENOUVELABLES : prise de participation, approbation des statuts et désignation des représentants - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/04/202405/04/2024

20 - Jeunesse, Sports et Loisirs


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-CC-020POLITIQUE DE LA VILLE : contrat-cadre 2024-2030 - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
2024-CC-021APPEL A PROJET JEUNESSE 2024 : subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/04/202405/04/2024
2024-CC-022CENTRE SOCIAL ET CULTUREL ROBERT SCHUMAN : soutien à l'investissement pour l'acquisition d'un véhicule d'animation - Délibération - (sans annexe)05/04/202405/04/2024

23 - Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-CC-048ACQUISITIONS FONCIÈRES : Zone d'Activités Économiques de la Sandlach HAGUENAU - Délibération - Annexe - Annexe05/04/202405/04/2024
2024-CC-049ACQUISITIONS FONCIÈRES ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC D'IMMEUBLES NON BÂTIS : route de Bischwiller HAGUENAU - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
2024-CC-050CESSION FONCIÈRE D'IMMEUBLES NON BÂTIS : lieudit ' Riehlingsmatt ' NIEDERMODERN - Délibération - Annexe - Annexe05/04/202405/04/2024

25 - Développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-CC-017PROJET DE TERRITOIRE : Agenda triennal 2024-2026 et actualisation du Pacte financier, fiscal et de solidarités - Délibération - Annexe - Annexe05/04/202405/04/2024

98 - Huis clos


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-CC-053CONTENTIEUX EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES : adoption d'un accord conventionnel - Délibération - Annexe - Annexe05/04/202405/04/2024

--- - Hors classement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-CC-014CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)05/04/202405/04/2024
2024-CC-015CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance du 1er février 2024 - Délibération - Annexe05/04/202405/04/2024
2024-CC-016CONSEIL COMMUNAUTAIRE : décision de traiter un point à huis clos - Délibération - (sans annexe)05/04/202405/04/2024